Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Nom commercial : Aude Vergnaud Collection
Entreprise individuelle
SIREN : 441 382 355
Date de création : 1er avril 2002
Code APE : 3299Z – Autres activités manufacturières n.c.a.
Adresse du siège social : 44 chemin du Pujeau, 33770 Salles, France
Email de contact : contact@aude-vergnaud.com
Téléphone :+33 6 72 85 75 97
Dirigeante : Aude Vergnaud
2. Présentation
Aude Vergnaud Collection est une marque française alliant savoir-faire traditionnel et inspiration contemporaine. Les bijoux proposés sont conçus à la main, en pièces personnalisées sur demande, à partir de matériaux de qualité, dans une démarche artisanale.
3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues entre Aude Vergnaud et toute personne physique effectuant un achat via le site internet [nom du site]. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente.
4. Produits
Chaque bijou présenté sur le site est une pièce unique, fabriquée à la main. Des variations peuvent exister entre les photos présentées et le produit final. Les descriptions et photographies sont non contractuelles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut fiscal de l’entreprise, et ne comprennent pas les frais de livraison.
Aude Vergnaud se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
La commande s’effectue en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Aude Vergnaud Collection s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
7. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, paiement en plusieurs fois, etc.).
8. Livraison
Les frais de port sont gratuits pour la France, dix euros pour les autres pays de l'union européenne
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Les articles personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
10. Retour & Remboursement
En cas de retour accepté, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
11. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client à [adresse e-mail].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, visuels, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Aude Vergnaud. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.